VD_OMNI PE.2019.0310 vom 26. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Confirmation de la décision du département de révoquer l'autorisation d'établissement d'un ressortissant portugais. Le recourant a perdu la qualité de travailleur et ne peut se prévaloir de l'ALCP (c. 3). L'intérêt du recourant à demeurer en Suisse est élevé, compte tenu de la présence de sa fille en Suisse, âgée de bientôt 14 ans, et de la très longue durée - de 35 ans - de son séjour en Suisse. Toutefois, le recourant émarge entièrement et durablement à l'aide sociale, n'a aucune perspective d'emploi, ne rencontre sa fille qu'épisodiquement, au mieux par l'intermédiaire d'un "Point rencontre", et est rentré au Portugal pendant la procédure de recours. Enfin, il a été condamné pénalement à plusieurs reprises, notamment pour des actes à l'encontre de sa fille. La révocation s'avère dès lors proportionnée (c. 4). Application rationae temporis du nouvel art. 63 al. 2 LEI entré en vigueur le 1er janvier 2019 (rétrogradation du permis d'établissement en autorisation de séjour): est déterminant le moment de l'ouverture de la procédure de révocation, à savoir le courrier de l'autorité avisant l'intéressé de son intention en ce sens, courrier ici postérieur au 1er janvier 2019. Sur le fond, l'art. 63 al. 2 LEI ne s'applique pas si les conditions, plus strictes, d'une révocation de l'autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, sont également remplies. La révocation devant être confirmée en l'espèce, l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération (c. 5).