VD_OMNI PE.2019.0291 vom 5. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour à une ressotissante bosnienne au bénéfice d'une admission provisoire au motif qu'elle n'est pas intégrée sur le plan économique et qu'elle ne maîtrise pas le français. La situation des personnes qui ne peuvent pas ou ne peuvent que difficilement remplir les critères d'intégration de l'art. 58a LEI doivent être pris en compte de manière appropriée (art. 58 al. 2 LEI et at. 77f OASA). Constat que la recourante, âgée de 65 ans, qui n'a pas terminé la scolarité obligatoire et qui est arrivée avec ses enfants en fuyant son pays, ne pouvait que difficilement s'intégrer professionnellement et que des connaissances de français ne sont pas exigibles. Admission du recours et renvoi de la cause au SPOP pour qu'il procède à une balance des intérêts complète étant précisé qu'au vu de la durée de résidence en Suisse au bénéfice de l'admission provisoire (18 ans), de l'absence de condamnation pénale et de poursuite, des liens avec ses enfants ressortissants suisses qui vivent en Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine, les conditions d'un cas individuel d'extrême gravité paraissent en l'espèce remplies.