VD_OMNI PE.2019.0263 vom 6. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de délivrer une autorisation pour cas d'extrême gravité. Même très longue, la durée du séjour du recourant en Suisse n'est pas déterminante pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, dès lors qu'il s'agissait d'un séjour pour études. Une autorisation de séjour ne peut pas non plus être accordée à la seule fin de permettre d'achever une procédure de naturalisation. En l'espèce, la demande de naturalisation a toutefois été déposée largement avant l'échéance du titre de séjour du recourant et encore sous le régime de la LN applicable jusqu'au 31 décembre 2017 qui n'exigeait pas d'être au bénéfice d'une autorisation d'établissement, mais, selon le droit cantonal, de résider ou d'être domicilié en Suisse durant la procédure; cette demande a été acceptée par la commune en question et a été transmise au SPOP également avant l'échéance du titre de séjour. Sans statuer sur la demande de naturalisation pendant plusieurs mois, le SPOP a refusé toute autorisation de séjour au recourant et a prononcé son renvoi de Suisse. Le recourant est bien intégré de sorte que sa demande de naturalisation n'apparaît jusqu'à ce jour pas être manifestement mal fondée. Le recourant a en outre exposé être athée. Il lui serait ainsi difficile de reprendre pour quelque temps une nouvelle vie sociale et professionnelle dans son pays d'origine. Admission du recours.