VD_OMNI PE.2019.0258 vom 10. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Recours de l'étranger contre une décision du Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs lui refusant une autorisation de séjour avec activité lucrative. Le recourant a obtenu une première autorisation de séjour avec activité lucrative pour un emploi en qualité de spécialiste dans une société active dans les énergies renouvelables pour une année, qui a été renouvelée pour un an. Refus de l'autorité cantonale de renouveler une nouvelle fois l'autorisation délivrée au recourant au motif que les objectifs prévus (chiffre d'affaires, bénéfice escompté, création d'emploi, ainsi que la réalisation des investissements immobiliers) n'ont pas été réalisés par cette société. Refus également de délivrer une autorisation pour travailler au sein d'une autre société (qui fait partie du même groupe que la première). Décision confirmée par le Tribunal cantonal au motif que la condition de l'intérêt économique fixée à l'art. 18 let. a LEI n'est pas réalisée en l'espèce. La question de savoir si l'activité pourrait être exercée au sein d'une troisième société du groupe qui est la plus pérenne sur le plan économique n'a pas été examinée à juste titre par l'autorité cantonale. Il incombe en effet au recourant de déposer une demande d'autorisation pour l'activité exercée pour cette autre société. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.