VD_OMNI PE.2019.0256 vom 3. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours dirigé contre le refus du SPOP d'octroyer des autorisations de séjour à un ressortissant italien et à son épouse congolaise désormais retraités, cas échéant de prolonger celle que le recourant a obtenue en vue d'exercer une activité lucrative et de transformer l'admission provisoire de la recourante en autorisation de séjour. On ne saurait contraindre la recourante, arrivée en Suisse à 49 ans et présente dans notre pays depuis environ 20 ans, dont le renvoi apparaît durablement impossible eu égard à son état de santé qui n'a fait que se dégrader, à conserver indéfiniment un statut aussi précaire que celui qui découle de l'admission provisoire. Quant à son époux, s'il ne peut se prévaloir ni de sa qualité de travailleur, ni d'un droit de demeurer au sens de l'ALCP, il faut lui reconnaître le droit d'invoquer le respect de sa vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH en raison de la relation particulièrement étroite qu'entretiennent les recourants, le recourant apportant à son épouse un soutien constant et favorisant sa prise en charge médicale et du fait qu'on ne saurait leur imposer de poursuivre leur relation en Italie.