VD_OMNI PE.2019.0249 vom 19. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant tunisien contre la révocation de son autorisation de séjour pour regroupement familial auprès de son épouse de nationalité suisse, en raison de la dissolution de l'union conjugale. Refus de convoquer une audience publique. L'union conjugale a duré moins de trois ans, ce qui exclut la prolongation de l'autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Les prétendues excellente intégration et absence de responsabilité du recourant dans la rupture ne sont pas pertinentes à cet égard. La situation de l'intéressé n'est par ailleurs pas constitutive d'un cas de rigueur au sens de l'art. 50 al.1 let. b LEI. Désormais en couple avec une compagne titulaire d'une autorisation d'établissement avec laquelle il projette de se marier, le recourant ne remplit cependant pas les conditions de l'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage. Partie à la procédure pendante d'annulation de son mariage, le recourant demeure en l'état marié et rien ne permet de penser que la procédure en annulation sera prochainement menée à son terme ni, partant, que son second mariage pourra être célébré dans un délai raisonnable. Rejet de la demande d'assistance judiciaire, le recourant n'étant pas indigent. Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 2C_67/2020 du 16 mars 2020).