VD_OMNI PE.2019.0247 vom 27. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant français contre la décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant a exercé une activité salariée en Suisse durant environ 5 mois, avant de présenter une incapacité de travail dans son activité habituelle et d'être pris en charge par l'OAI; soit droit de séjour en tant que travailleur a pris fin 6 mois après la cessation des rapports de travail (art. 61a al. 1 LEI), les mesures professionnelles et autres stages qu'il a effectués depuis lors ne pouvant être assimilés à des activités réelles et effectives au sens de la jurisprudence (consid. 2b). Pas de droit de demeurer (consid. 2c), ni de droit de séjour en tant que personne n'exerçant pas une activité lucrative (consid. 2d), ni de cas de rigueur (consid. 2e). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF irrecevable (asrrêt 2C_799/2020 du 25 septembre 2020).