VD_OMNI PE.2019.0243 vom 5. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SDE de prolonger l'autorisation de séjour et de travail d'un ressortissant vietnamien, engagé en qualité de cuisinier spécialisé dans un restaurant proposant à sa clientèle de la cuisine extrême-orientale, au motif que ce dernier ne disposait pas des connaissances linguistiques requises par les Directives du SEM. Dès l'instant où il s'agit, pour les cuisiniers spécialisés, d'un critère d'intégration sur le marché du travail, le SDE était compétent pour se prononcer sur les connaissances linguistiques du recourant. Il convient toutefois de ne pas se montrer trop strict avec ce critère, du moment que le fait de faire dépendre l'octroi d'une autorisation de séjour de connaissances linguistiques équivalant au niveau A2 constitue une exigence accrue et qu'elle est dépourvue de base légale ou réglementaire, puisqu'elle ne repose que sur les Directives du SEM. In casu, l'indication par le SEM que l'autorisation du recourant pourrait éventuellement être prolongée, à condition qu’à l'échéance, il démontre avoir atteint le niveau de français "requis", sans autre précision, équivaut à un avertissement, le niveau de connaissances linguistiques A2 n'ayant pas été précisé. Annulation de la décision et renvoi de la cause au SDE pour qu'il accorde une autorisation préalable en vue de l'octroi au recourant d'une nouvelle autorisation de séjour et de travail d'une durée d'une année, en l'avertissant qu’à l’échéance de cette prolongation, ses connaissances de la langue française devront équivaloir en principe au niveau A2 pour qu’il puisse prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour et à la poursuite de son séjour en Suisse.