VD_OMNI PE.2019.0242 vom 27. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | La révocation de l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant de Bosnie-Herzégovine, qui avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales, avait été confirmée par arrêt du 18 juin 2018 du Tribunal cantonal (PE.2018.0009). Que l'on considère la demande du recourant, déposée le 17 avril 2019, comme une demande de réexamen ou commme une nouvelle demande d'autorisation, c'est à juste titre que l'autorité intimée l'a déclarée irrecevable. - L'on ne voit pas que, moins d'une année après l'entrée en force de l'arrêt du TC, les circonstances aient pu se modifier au point qu'un nouvel examen de la demande d'autorisation s'imposerait largement avant le délai général de cinq ans, sachant en outre que le recourant, depuis l'arrêt du 18 juin 2018, a fait l'objet de trois nouvelles condamnations pénales (consid. 2a). - Les éléments que le recourant invoque en lien avec l'art. 3 CEDH pour s'opposer à son renvoi ne sauraient non plus constituer une modification notable des circonstances (consid. 2b). Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt du 11 novembre 2019 (2C_812/2019).