VD_OMNI PE.2019.0240 vom 13. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant français. Le recourant a perdu son travail en raison de la fermeture du restaurant qui l'employait. Il a ensuite touché le chômage pendant 18 mois, puis est tombé quelques mois plus tard dans une incapacité totale de travail (reconnue par l'assurance-invalidité). Cette incapacité permanente de travail n'est pas la cause de la cessation de son activité et est survenue alors que le recourant avait déjà perdu sa qualité de travailleur. Par conséquent, le recourant n'a pas de droit de demeurer (c. 3). Il ne se trouve pas davantage dans un cas de rigueur, en dépit de ses troubles psychiques et de son homosexualité (c. 4). Enfin, il ne remplit pas les conditions d'admission sans activité lucrative, posées par l'ALCP ou la LEI (c. 5).