VD_OMNI PE.2019.0239 vom 21. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation de séjour d'un ressortissant turc condamné à quatre ans de peine privative de liberté pour actes d'ordre sexuel avec des enfants notamment. Vu que la sentence dépasse un an d'emprisonnement et que les infractions ont été commises avant l'entrée en vigueur des art. 66a ss CP (permettant au juge pénal de prononcer une expulsion), les motifs de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI sont manifestement réunis. Sous l'angle de la proportionnalité, la durée et la gravité des faits, la lourde culpabilité de l'auteur, son absence de prise de conscience et sa condamnation nettement supérieure au seuil tiré de l'affaire Reneja fondent un intérêt public important à ordonner l'expulsion. Peu importe que le recourant clame son innocence et ait demandé la révision de sa condamnation pénale, puisque cette dernière est déjà exécutoire. Bien que marié à une Française titulaire d'une autorisation de séjour, avec laquelle il a un enfant de trois ans, le recourant invoque le droit au respect de la vie familiale protégé par l'art. 8 CEDH de manière abusive, dès lors qu'il ne s'est jamais prévalu de l'étroitesse de ses liens avec ses proches, qu'il est peu resté auprès de son fils et que son statut de mari et de père ne l'a nullement dissuadé de porter gravement atteinte à l'intégrité sexuelle d'un autre très jeune enfant faisant partie de la famille. Enfin, l'intéressé n'est pas bien intégré et pourra rentrer en Turquie sans difficultés particulières, de sorte que son intérêt privé à rester en Suisse ne surpasse pas l'intérêt public à l'en éloigner. Recours rejeté.