VD_OMNI PE.2019.0229 vom 14. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre la décision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de séjour UE/AELE, refusant la transformation de cette autorisation en autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse. Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant a conclu un nouveau contrat de travail sur appel. Dans la mesure où l'intéressé, du fait de sa cohabitation avec ses parents, supporte des frais réduits de logement et peut subvenir aux autres charges qui lui reviennent, la nouvelle activité lucrative qu'il exerce doit être qualifiée de réelle et effective au sens de la jurisprudence, de sorte qu'on ne saurait lui dénier la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP. Il n'y a dès lors pas lieu de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour (consid. 3a). Par surabondance, il convient d'admettre que le recourant remplit également les conditions posées par l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP pour permettre aux personnes sans activité économique de séjourner en Suisse (consid. 3b). En revanche, les conditions requises pour l'octroi d'une autorisation d'établissement au recourant ne sont pas réalisées en l'état (consid. 4). Admission partielle du recours, réforme de la décision attaquée en ce sens que la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant est accordée et son renvoi de Suisse annulé, et renvoi du dossier au SPOP pour qu'il délivre l'autorisation correspondante au recourant; maintien de la décision attaquée pour le surplus.