VD_OMNI PE.2019.0226 vom 23. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Service de la population (SPOP) | Refus de délivrer une autorisation de séjour pour regroupement familial aux quatre filles du recourant, un ressortissant kosovar, titulaire d'un permis C. Celles-ci sont venues en Suisse ensemble sans avoir demandé de visa au préalable. - C'est à tort que le SPOP a refusé le regroupement familial en faveur de la fille cadette, âgée de 12 ans au moment du dépôt de la demande, effectuée dans le délai de l'art. 47 al. 1 LEI; la demande n'est pas abusive et le père dispose du droit de garde sur l'enfant. Il n'est pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant de demeurer auprès de son père, vu les éléments du dossier, de sorte que le SPOP ne pouvait pas s'opposer au regroupement familial. Renvoi à cette autorité pour entendre l'enfant sur la question du regroupement familial, en particulier sur le sort à donner à sa requête compte tenu de celui qui serait réservé à ses soeurs et dans l'éventualité d'une séparation de celles-ci. - La demande des deux filles aînées âgée de 16 et 17 ans au moment du dépôt de la demande, est hors délai et doit donc être examinée sous l'angle des raisons familiales majeures: bien que plusieurs éléments ne plaident pas en faveur du regroupement familial à leur égard, leur situation doit également être examinée compte tenu du sort de leurs soeurs. - La demande de la quatrième fille, âgée de 14 ans au moment du dépôt de la demande, également hors délai, est plus délicate notamment car elle a passé une partie importante de son adolescence en Suisse, et montre une intégration scolaire très réussie; l'instruction doit également être complétée à son égard afin d'examiner ce qu'il en est de son parcours scolaire ou professionnel actuel et en tenant compte du sort de ses soeurs. Admission du recours avec renvoi au SPOP pour instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision.