VD_OMNI PE.2019.0204 vom 22. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Malawi ayant séjourné en Suisse depuis l'âge d'1 an en tant qu'enfant de fonctionnaire international au bénéfice d'une carte de légitimation du DFAE et ayant partiellement accompli sa scolarité à l'étranger, de retour en Suisse depuis 2016 pour y suivre des études dans une institution de formation à Genève. Recours contre le refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour après que sa carte de légitimation a expiré compte tenu de son âge. Situation particulière des anciens bénéficiaires de cartes de légitimation du DFAE devant être prise en compte en application de la directive ch. 7.2.3.2 du SEM par. 1, les par. 2 et 3 constituant des cas indépendants. Constat qu'aucun motif ne paraît s'opposer à l'octroi d'une autorisation de séjour, le recourant étant au bénéfice d'une autorisation de naturalisation du SEM entrée en force (mais le SPOP exigeant une autorisatoin de séjour valable pour le convoquer à la prestation de serment, point qui ne fait pas l'objet du litige) et allant acquérir la nationalité suisse, ne remplissant aucune condition de révocation et poursuivant des études. Annulation de la décision attaquée et renvoi au SPOP pour nouvelle décision.