VD_OMNI PE.2019.0199 vom 9. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante kosovare au bénéfice d'une admission provisoire, dont la demande de permis de séjour a été refusée par décision du SPOP du 21 mai 2015. Nouvelle demande de transformation de l'admission provisoire en autorisation de séjour déposée par l'intéressée en avril 2019. Traitant cette requête comme une demande de réexamen, le SPOP l'a déclarée irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, au motif que la requérante ne faisait valoir aucun élément nouveau notable par rapport à la situation prévalant lors de la décision initiale de 2015. Recours interjeté par l'intéressée auprès de la CDAP. La décision du 21 mai 2015 existe et est entrée en force; elle ne peut donc être remise en cause par la même partie sur la base des mêmes faits et des mêmes règles de droit; seule une voie de droit extraordinaire, tel que le réexamen, permet de modifier une décision administrative dotée de la force de chose jugée (consid. 3). La recourante échoue à établir que son état de santé, qui était déjà connu lors de la décision précédente, se serait dégradé significativement. Sa situation n'apparaît ainsi pas différente de celle qui prévalait précédemment; en particulier, son intégration en Suisse continue d'être faible et ses connaissances du français sont insuffisantes. Cela étant, les éléments invoqués par la recourante ne constituent pas des faits nouveaux importants (vrais ou pseudo-nova) susceptibles de modifier l'état de fait à la base de l'acte attaqué et d'aboutir à un résultat différent en fonction d'une appréciation juridique correcte (consid. 5). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF irrecevable par arrêt du 24 janvier 2020 (2C_84/2020).