VD_OMNI PE.2019.0184 vom 9. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante italienne et de son époux marocain contre la décision du SPOP révoquant leurs autorisations de séjour UE/AELE, refusant la délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE en faveur de leur fils né en Suisse, et prononçant leur renvoi de Suisse. Dans le cadre de la procédure de recours, le SPOP a annulé partiellement la décision attaquée en ce qu'elle prononçait le renvoi des recourants et a délivré à ces derniers et à leur fils des autorisations de courte durée (364 jours). Les recourants ont conclu au maintien de leur recours. Il convient de se demander en premier lieu si la révocation des autorisations de séjour UE/AELE originellement délivrées aux recourants est bien fondée (consid. 2). En l'occurrence, l'activité lucrative exercée par la recourante sous forme de contrats de missions temporaires successives doit être qualifiée de réelle et effective au sens de la jurisprudence, de sorte qu'on ne saurait lui dénier la qualité de travailleuse au sens de l'art. 6 annexe I ALCP; il n'y a dès lors pas lieu de révoquer l'autorisation de séjour UE/AELE initialement délivrée à l'intéressée, fût-ce pour la remplacer par une autorisation de courte durée (consid. 4a). Par surabondance, il y a lieu d'admettre que la recourante remplit également les conditions posées par l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP pour permettre aux personnes sans activité économique de séjourner en Suisse (consid. 4b). La recourante disposant d'un droit de séjour originaire en Suisse, les autres membres de sa famille ont un droit dérivé à l'octroi d'un titre de séjour par regroupement familial conformément à l'art. 3 annexe I ALCP (consid. 4c). Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier au SPOP pour qu'il restaure les autorisations de séjour UE/AELE des recourants et délivre une autorisation de séjour UE/AELE à leur fils.