VD_OMNI PE.2019.0183 vom 3. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs. Le recourant met en avant le fait que son employé n'a travaillé que dans le cadre d'un essai non rémunéré et limité à 4 jours. Selon la jurisprudence, le travail à l’essai est possible sans autorisation lorsqu’il n’excède pas la durée d’une demi-journée et si l’octroi de l’autorisation de travail pour ce poste paraît réaliste au vu des conditions légales requises. Tel n'est pas le cas en l'espèce, compte tenu en particulier de la durée du travail en question et du fait que lors du contrôle, l'employé travaillait seul. L'autorité intimée était fondée à considérer que le recourant était l'employeur du travailleur illégal et qu'il était tenu de demander une autorisation de travail pour son employé. En ne le faisant pas de manière adéquate, il a violé ses obligations résultant de l'art. 91 al. 1 LEI. Frais du contrôle confirmés. Recours rejeté.