VD_OMNI PE.2019.0173 vom 5. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant français âgé de 32 ans né en Suisse. Averstissement donné après cinq condamnations pénales, la dernière en 2015 à une peine privative de liberté de 36 mois. Nouvelle condamanation fin 2017 à une peine privative de liberté de 3 ans notamment pour infractions à la LStup. Pendant la procédure de recours, recourant détenu à titre provisoire dans le cadre d'une nouvelle enquête pour trafic de stupéfiants. Rejet de la requête de suspension de la procédure administrative jusqu'à droit connu sur la nouvelle procédure pénale ouverte contre le recourant et rappel que le juge administratif peut consulter le dossier d'une procédure pénale pendante sans que cela viole la présomption d'innocence (consid. 3). Pas de violation de l'art. 63 al. 3 LEI dès lors que la révocation est prononcée à raison de condamnations pénales pour des infractions commises avant le 1er octobre 2016 (rappel de la jurisprudence; consid. 4). Révocation conforme à l'art. 5 annexe I ALCP, le recourant présentant une menace grave et actuelle pour l'ordre public compte tenu de ses nombreuses condamnations et de son comportement, notamment l'absence de suivi du traitement ambulatoire (consid. 5). Pas de violatoin du principe de la proportionnalité, le recourant, même s'il a toujours vécu en Suisse, ne pouvant faire valoir une intégration poussée (dépendance à l'aide sociale) et un renvoi vers la France ne constituant pas un obstacle à la poursuite de ses relations familiales avec sa mère et son frère domiciliés en Suisse (consid. 6).