VD_OMNI PE.2019.0163 vom 7. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant au recourant l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement. Le seuil d'intégration fixé pour l'octroi anticipé est élevé en raison de la stabilité du statut et des droits qu'il confère. Sous l'angle du respect de l'ordre juridique, les infractions même radiées du casier judiciaire peuvent être prises en considération dans ce cadre. En l'occurrence, même si la condamnation dont le recourant a fait l'objet est relativement ancienne et ne figure plus au casier judiciaire, elle porte sur des infractions graves ayant porté atteinte à des biens juridiques importants. Le SPOP n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que cette condamnation excluait la possibilité de délivrer une autorisation d'établissement anticipée au recourant, même s'il n'a plus commis depuis lors de nouvelles infractions. Recours rejeté.