VD_OMNI PE.2019.0156 vom 23. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de réexaminer le refus d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, réclamée une énième fois par une ressortissante kosovare et ses trois enfants. Au vu des circonstances, les faits nouveaux allégués - condamnation pénale pour violences conjugales infligées à son futur ex-époux déjà renvoyé au Kosovo - ne sont pas notables au sens de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD. Quant aux représailles que la recourante pourrait subir à son retour au Kosovo, elles ne justifieraient pas davantage l'octroi d'une autorisation de séjour mais, tout au plus, une admission provisoire. En effet, l'autorisation de séjour, fût-elle pour cas de rigueur, doit en principe être réservée aux personnes ayant fait preuve d'une certaine intégration, ce qui n'est pas le cas de la recourante (c. 3c). Quant à la conclusion de la recourante tendant à l'admission provisoire, elle est irrecevable, la décision attaquée portant uniquement sur la question de l'autorisation de séjour. Cela étant, par nouvelle décision rendue pendant la procédure de recours, le SPOP s'est engagé à proposer au SEM l'admission provisoire des intéressés (c. 4).