VD_OMNI PE.2019.0144 vom 6. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de renouveler les autorisations UE/AELE de deux ressortissants portugais âgés de 61 et 64 ans. Vu le nombre élevé d'heures effectuées par le recourant jusqu'en 2019 à tout le moins, le SPOP ne pouvait lui dénier la qualité de travailleur; cela étant, si le nombre d'heures a depuis lors diminué, il n'en demeure pas moins que les rapports de travail n'ont pas pris fin et que le recourant a toujours déployé des efforts pour augmenter son taux d'activité. Sa situation n'est ainsi pas assimilable à celle d'une personne qui aurait perdu son travail de manière involontaire depuis plus de six mois (art. 61a al. 4 LEI) et le recours doit être admis pour ce motif déjà. Il appartiendra pour le surplus au SPOP de déterminer si l'activité encore déployée conserve une intensité suffisante pour que le recourant revête la qualité de travailleur (consid. 3). Il lui appartiendra également d'examiner si le recourant peut bénéficier d'un droit de demeurer après avoir atteint l'âge de la retraite (consid. 4). Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour nouvelle décision.