VD_OMNI PE.2019.0142 vom 6. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ Sàrl/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Recours d'une société contre la décision prononçant un avertissement à son encontre pour avoir employé un ressortissant étranger dépourvu d'autorisation de travail et de titre de séjour. La recourante fait valoir que l'intéressé ne faisait pas partie de son personnel mais qu'il travaillait pour une société tierce. En l'absence de tout moyen de preuve pertinent de nature à permettre de les étayer, les explications de la recourante échouent toutefois à emporter la conviction. Par conséquent, au regard des circonstances, l'autorité intimée était fondée à considérer que la recourante était l'employeur de fait du travailleur illégal et qu'elle avait manqué à son devoir de diligence prévu par l'art. 91 LEI en omettant de contrôler que celui-ci disposait des autorisations nécessaires à exercer une activité lucrative. La décision attaquée, qui prononce la sanction la moins sévère prévue par l'art. 122 al. 2 LEI, est en outre conforme au principe de la proportionnalité. Recours rejeté et décision attaquée confirmée.