VD_OMNI PE.2019.0140 vom 30. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Révocation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant serbe âgé de 39 ans, arrivé en Suisse à l'âge de 17 ans, qui a fait l'objet d'une dizaine de condamnations, dont l'une à 18 mois de peine privative de liberté pour des infractions à la LCR, à la LStup et pour des infractions en lien avec le patrimoine. Dépendance durable à l'aide sociale. - Rappel sur le droit transitoire en lien avec la compétence pour expulser un étranger ayant commis des infractions (art. 63 al. 3 LEI). (consid. 3) - L'autorité n'a pas examiné la possibilité d'une rétrogradation de l'autorisation d'établissement vers une autorisation de séjour, au sens de l'art. 63 al. 2 LEI, entré en vigueur le 1er janvier 2019. - Proportionnalité: le comportement du recourant semble lié à sa consommation de stupéfiants, pour laquelle il suit une thérapie. Vu son long séjour en Suisse, la présence de sa famille proche dont ses 2 enfants mineurs sur lesquels il exerce un large droit de visite, et ses efforts pour changer de comportement, la décision apparaît discutable sous l'angle de la proportionnalité. (consid. 6) Admission du recours et renvoi pour complément d'instruction et nouvelle décision.