VD_OMNI PE.2019.0131 vom 13. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant français contre le refus du SPOP de renouveler son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. - Pas de droit de demeurer du recourant qui, à la suite d'un accident de voiture survenu début 2011 dans le cadre de son activité professionnelle, a cessé d'exercer toute activité lucrative pour des motifs de santé et n'a bénéficié d'indemnités journalières de la SUVA que pendant 18 mois environ, de même que d'une rente AI entière limitée dans le temps (consid. 3 à 5). - Malgré le dépôt d'une nouvelle demande de rente AI, le recourant, qui perçoit le revenu d'insertion, ne peut invoquer la règlementation du séjour des personnes n'exerçant pas une activité lucrative au sens de l'art. 24 Annexe I ALCP (consid. 6). - De manière générale, au vu des rapports médicaux, il apparaît que le recourant souffre de divers problèmes de santé, et en particulier d'une pathologie psychiatrique sévère. On ne peut ainsi exclure qu'une décompensation de l'équilibre du recourant, telle qu'elle pourrait être provoquée par un retour forcé en France, puisse amener à des risques suicidaires réels. Compte tenu de l'ensemble des circonstances exceptionnelles du cas, il se justifie de considérer la situation du recourant comme constitutive d'un cas de rigueur. Le refus de prolonger son autorisation de séjour ne respecte par ailleurs pas le principe de proportionnalité et viole l'art. 8 CEDH. Recours admis et décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée au SPOP pour qu'il délivre, sous réserve de la nécessité d'une approbation par le SEM, une autorisation de séjour au recourant.