VD_OMNI PE.2019.0109 vom 6. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant communautaire vivant en Suisse depuis plus de quinze ans, le recourant n'exerce plus qu'une activité lucrative marginale et de façon irrégulière; il a accumulé une dette de près de 40'000 fr. à l'égard de l'assistance publique. Ayant perdu la qualité de travailleur, il n'est désormais plus fondé à prétendre au droit de séjour conféré par la libre circulation. Sur le plan de sa vie familiale, le recourant est père de deux fillettes, mais ne vit pas avec elles et n’exerce qu’un droit de visite de manière irrégulière, sans s’acquitter d’une contribution à leur entretien; il ne peut dès lors se prévaloir d’une relation étroite avec elles, ni sur le plan affectif, ni sur le plan économique. Le refus de prolonger son autorisation de séjour est cependant disproportionné. Dès l’instant où le recourant séjourne légalement en Suisse depuis plus de quinze ans, le refus de l'autoriser à y demeurer ne peut reposer que sur des motifs sérieux; or, le recourant a été condamné par le passé pour des infractions à l’endroit desquelles le Tribunal fédéral ne se montre pas particulièrement sévère et le recours à l'assistance publique n'est pas suffisant à cet égard, ce d'autant moins que le recourant n'est pas resté inactif. Admission du recours mais avertissement notifié au recourant.