VD_OMNI PE.2019.0107 vom 8. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de renvoi prononcée selon les let. a ou b de l'art. 64 al. 1 LEI (notamment absence de titre de séjour valable). Le recours est irrecevable en tant qu'il conclut à l'octroi d'une autorisation de séjour, cette conclusion débordant de l'objet du litige, défini par la décision attaquée (c. 1). Le recourant remplit manifestement les conditions de renvoi des let. a ou b de l'art. 64 al. 1 LEI (c. 2b). Exposé des positions de la doctrine et de la jurisprudence relatives à la portée, sur le renvoi d'un étranger, du dépôt d'une demande formelle d'autorisation de séjour. A bien comprendre ces positions, le dépôt d'une demande formelle d'autorisation de séjour conduirait, du moins lorsqu'une telle requête n'apparaît pas d'emblée comme une manœuvre dilatoire ou abusive, à appliquer non pas les let. a ou b de l'art. 64 al. 1 LEI, mais la let. c, respectivement l'art. 17 LEI par analogie. Quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas déposé de demande formelle d'autorisation de séjour: il s'est en effet limité à conclure au terme de son recours à l'octroi d'un tel permis, conclusion déclarée irrecevable, et n'a pas formé une telle demande devant l'autorité compétente pour en traiter, à savoir le SPOP. Il reste donc soumis en l'état aux let. a et b de l'art. 64 al. 1 LEI, de sorte que le recours est mal fondé en tant qu'il conteste le renvoi (c. 2c).