VD_OMNI PE.2019.0087 vom 4. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Recours formé par des époux kosovars (la recourante ayant également semble-t-il la nationalité turque) contre la décision du SPOP refusant de leur délivrer ainsi qu'à leurs deux filles une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur renvoi de Suisse. Les recourants ne peuvent se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour en application de l'art. 8 par. 1 CEDH (droit au respect de la vie privée), leur séjour ayant toujours été illégal (consid. 4a). La question d'une éventuelle violation de l'art. 7 Cst. (respect de la dignité humaine) ou encore 10 al. 2 Cst. (liberté personnelle) se confond avec celle d'une éventuelle violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cas individuels d'une extrême gravité) (consid. consid. 4b). Aucune prétention directe à l'octroi d'une autorisation de séjour ne peut être déduite de la Convention relative aux droits de l'enfant (consid. 4c). Cela étant, les conditions justifiant la reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité ne sont pas réunies; en particulier, les recourants ont toujours séjourné illégalement en Suisse, le recourant y est revenu nonobstant une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, son intégration professionnelle ne sort pas de l'ordinaire, aucun élément ne permet de considérer que la (ré)intégration des intéressés dans leur pays d'origine serait fortement compromise (même si la recourante prétend n'y avoir jamais vécu) et leurs filles, âgées respectivement de six ans et demi et un an et demi, n'ont pas encore atteint un stade de développement qui rendrait insurmontable leur intégration dans ce pays (consid. 4d). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.