VD_OMNI PE.2019.0067 vom 9. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse. Séparé de son épouse, c'est à juste titre que le recourant n'invoque pas l'art. 3 annexe I ALCP (consid. 4b). Par ailleurs, il ne peut plus se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP (consid. 5b). Il ne satisfait en outre pas aux conditions pour l'obtention d'un titre de séjour en vertu du droit de demeurer au sens de l'art. 4 annexe I ALCP (consid. 6b), ni en qualité de personne n'exerçant pas une activité économique au sens de l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP (consid. 7b). Sous l'angle du droit interne, après la dissolution de l'union conjugale, l'autorisation de séjour peut être prolongée aux conditions prévues à l'art. 50 LEI, même si l'ex-conjoint ressortissant de l'UE est titulaire d'une autorisation de séjour et non d'établissement (consid. 8a). En l'espèce, ces conditions ne sont pas réalisées. En effet, le recourant ne démontre pas que son intégration serait réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (consid. 8c/aa); il échoue en outre à établir que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, voire en application de l'art. 20 OLCP (consid. 8c/bb). L'art. 8 CEDH ne confère pas non plus au recourant un droit à demeurer en Suisse (consid. 9b). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.