VD_OMNI PE.2019.0043 vom 28. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Les conditions permettant à l'autorité de procéder à un nouvel examen d'un refus définitif de délivrer une autorisation de séjour aux recourantes, soit une mère et ses trois filles, ressortissantes brésiliennes, ne sont pas réunies. Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne revêtent que peu de poids et ne sont pas déterminantes, les recourantes ne sont par conséquent pas fondées à invoquer la durée de ce séjour pour requérir la protection de leur vie privée, ni à se prévaloir d’une bonne intégration en Suisse. La gravité des faits pour lesquels leur ex-mari et père a définitivement été condamné (actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance) n’a, certes, pas à être discutée; il est douteux toutefois qu’en eux-mêmes, ces faits soient de nature à modifier l'état de fait à la base de la décision de refus définitive, dans la mesure où ils n’ont pas pour conséquence d’influer sur la réintégration des recourantes au Brésil, ceci d'autant moins qu'aucun certificat médical n'a été produit. Un risque de vengeance de l'ex-mari sur son ex-femme et ses enfants dans le pays d'origine ne saurait constituer une raison personnelle majeure, susceptible de justifier la poursuite du séjour en Suisse; il appartient au pays d’origine d’assurer la protection de ses ressortissants.