VD_OMNI PE.2019.0038 vom 12. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant italien contre la décision du SPOP lui refusant la prolongation de son autorisation de séjour, subsidiairement la transformation de son autorisaton de séjour en autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse. - Le recourant a occupé pendant un peu plus de deux ans divers emplois, qui ont toujours duré moins d'une année et été entrecoupés de périodes de chômage, puis bénéficié durant plusieurs mois d'indemnités de chômage, avant de se voir octroyer une rente-pont cantonale, puis une rente AVS. Au moment où il a cessé de recevoir des indemnités de chômage et obtenu une rente-pont cantonale, l'intéressé ne disposait plus de la qualité de travailleur. Il ne pouvait alors pas se prévaloir du droit de demeurer pour retraités. La question peut ainsi rester indécise de savoir si le droit de demeurer peut aussi être invoqué par les personnes qui font valoir, comme le recourant, un droit à la rente-pont cantonale, à l'instar d'un droit à une rente AVS anticipée (consid. 4). - Le recourant, qui perçoit en sus de sa rente AVS ordinaire, des prestations complémentaires, ne peut pas invoquer la règlementation du séjour des personnes n'exerçant pas une activité lucrative au sens de l'art. 24 Annexe I ALCP (consid. 5). - Le recourant ne saurait non plus se voir octroyer une autorisation d'établissement (consid. 6 et 7). Recours rejeté.