VD_OMNI PE.2019.0037 vom 15. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Droit de demeurer d'un retraité. Le recourant ne remplit pas l'une des conditions donnant le droit de demeurer selon l'art. 2 par. 1 let. a du règlement 1251/70, dès lors qu'il n'avait pas résidé d'une façon continue depuis plus de trois ans en Suisse lorsqu'il a atteint l'âge prévu par la législation suisse pour faire valoir des droits à une pension de vieillesse. Il ne dispose par ailleurs pas de moyens suffisants d'existence et perçoit des prestations complémentaires, sa seule rente de l'AVS étant loin d'atteindre le minimum vital. Sur le plan personnel, les liens noués entre 1990 et 2012 en Espagne, voire en Italie, sont prépondérants tant par rapport aux liens crées en Suisse avant 1990 que par rapport aux liens créés à partir de 2012. Le recourant invoque également souffrir d'une maladie de Horton. Rien n'indique toutefois que n'existeraient pas en Italie les soins et traitements médicaux nécessaires. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la situation du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur au sens de l'OLCP et de l'OASA. Le refus de renouveler l’autorisation de séjour du recourant ne viole pas non plus l’art. 8 CEDH. Rejet du recours.