VD_OMNI PE.2019.0022 vom 26. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du département de révoquer l'autorisation d'établissement d'un ressortissant du Kosovo. L'art. 63 al. 3 LEI ne s'oppose pas à la mesure, les infractions ayant été commises avant le 1er octobre 2016. L'intérêt du recourant à demeurer en Suisse est élevé compte tenu du fait qu'il y est né, y a toujours vécu et que ses parents ainsi que ses deux soeurs et son frère y résident avec un droit de séjour durable. Toutefois, il a été condamné pénalement à six reprises, la dernière à 5 ans de peine privative de liberté pour brigandage qualifié. La révocation s'avère dès lors proportionnée vu les condamnations pénales et les autres circonstances, le recourant étant notamment célibataire, sans enfant et parlant la langue albanaise. Peu importe qu'aucun avertissement n'ait préalablement été adressé au recourant, l'avertissement n'étant pas une condition d'application de l'art. 63 al. 1 let. a LEI. Pas de rétrogradation de son autorisation d'établissement en autorisation de séjour possible, la jurisprudence ayant confirmé que l'art. 63 al. 2 LEI, qui vise à améliorer les déficits d'intégration de l'étranger, ne s'applique pas si les conditions, plus strictes, d'une révocation de l'autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, sont aussi remplies. Recours au TF rejeté (2C_622/2020 du 27.09.2021).