VD_OMNI PE.2019.0019 vom 4. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours interjeté par un ressortissant portugais contre la décision du SPOP refusant de prolonger son autorisation de séjour UE/AELE au motif qu'il a perdu la qualité de travailleur et qu'il est tributaire de l'assistance publique. - Le recourant n'a plus travaillé depuis un accident de travail survenu environ 5 ans plus tôt. Il a perdu sa qualité de travailleur. Son droit à une rente AI a été nié par l'OAI. Au vu du dossier et des problèmes de santé persistants dont fait état le recourant, il sied de considérer qu'il n'existe plus de perspective réelle qu’il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable (consid. 2). - Le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit de demeurer en Suisse, puisqu'il ne souffre pas d'une incapacité permanente de travail (consid. 3). - Un droit de séjour fondé sur l'art. 24 Annexe I ALCP est exclu dès lors que le recourant dépend de l'assistance publique (condis. 4). - La situation du recourant, âgé de 51 ans, vivant en Suisse depuis 10 ans et n'ayant pas de famille en Suisse, n'est pas constitutive d'un cas de rigueur (consid. 5). Recours rejeté.