VD_OMNI PE.2019.0016 vom 25. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant brésilien âgé de 41 ans contre la décision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. - Le recourant et son épouse, compatriote, émargent depuis plusieurs années à l'aide sociale. Rien n'indique que leur situation financière connaîtra prochainement une amélioration notable. Le recourant n'a pas établi que son état de santé s'était péjoré depuis de dernier arrêt le concernant rendu par la CDAP en 2016, où il n'avait été retenu aucune contre-indication médicale à la reprise d'une activité lucrative. Par ailleurs, il ne peut invoquer l'art. 4 Annexe I ALCP pour exiger du SPOP qu'il attende l'issue de sa demande AI avant de statuer. - Bien qu'on ne puisse douter que le recourant et son épouse forment une communauté familiale protégée par l'art. 8 par. 1 CEDH, il n'est pas certain que l'épouse, mère d'une adolescente de nationalité suisse, puisse toujours se prévaloir d'un droit de présence assuré en Suisse. Quoi qu'il en soit, le refus de prolonger l'autorisation du recourant se justifie au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH. - La situation médicale du recourant n'est pas constitutive d'un cas de rigueur. Recours rejeté.