VD_OMNI PE.2019.0013 vom 23. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant une demande de réexamen d'une décision refusant la transformation de l'admission provisoire en autorisation de séjour. Le SPOP a traité à juste titre la nouvelle demande comme une demande de réexamen. Le fait que le recourant ait soldé sa dette envers l'EVAM ne constitue pas un élément suffisant pour justifier le réexamen de la décision du SPOP, laquelle se fondait aussi sur d'autres motifs, dont le recourant ne démontre pas qu'ils auraient perdu leur signification. La demande de réexamen est irrecevable. A la supposer recevable, elle devrait être rejetée. L'art. 84 al. 5 LEI ne constitue pas un fondement autonome pour l'octroi d'une autorisation de séjour mais doit être analysé comme un cas de dérogation aux conditions d'admission selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Conditions pour retenir un cas individuel d'extrême gravité non remplies en l'espèce. Recours rejeté.