VD_OMNI PE.2018.0502 vom 21. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant l'octroi d'une autorisation de séjour au recourant sous l'angle du droit de demeurer mais se déclarant favorable à la poursuite de son séjour en Suisse sous l'angle de l'art. 20 OLCP. Recevabilité du recours lorsque tant l'autorisation de séjour octroyée par la décision attaquée que l'autorisation de séjour convoitée sont soumises pour approbation au SEM. Question laissée indécise. Rappel de la jurisprudence relative au droit de demeurer. Le recourant n'a pas cessé d'occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail, dans la mesure où l'incapacité permanente du recourant à travailler est antérieure à son entrée en Suisse, le droit à une rente AI ayant été pour ce motif exclu. Recours rejeté.