VD_OMNI PE.2018.0498 vom 28. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE d'un ressortissant français. Le recourant ne travaille plus de manière volontaire à tout le moins depuis le 1er mai 2019, de sorte que son droit au séjour en qualité de travailleur salarié à pris fin au plus tard le 1er novembre 2019. Il ne peut pas se prévaloir d'un droit de demeurer puisqu'il est capable d'exercer une activité lucrative tenant compte de ses limitations fonctionnelles et ne se trouve donc pas dans une situation d'incapacité permanente de travail. Dépendant de l'aide sociale, il n'a pas droit à une autorisation de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique. Sa situation ne justifie pas non plus l'octroi d'une autorisation de séjour pour des motifs importants au sens de l'art. 20 OLCP. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 2C_215/2020 du 9 mars 2020).