VD_OMNI PE.2018.0488 vom 23. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant sri lankais, en Suisse depuis 1988, dont l'autorisation de séjour, du fait de son comportement délictueux, n'avait pas été prolongée en 2007 par décision du SPOP confirmée sur arrêt du Tribunal administratif (TA) et qui a été mis au bénéfice de l'admission provisoire en 2011. - Dès lors que la demande du recourant de mai 2018 tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour a été déposée plus de dix après l'entrée en force de l'arrêt du TA en 2007 et que le recourant a été mis au bénéfice d'une admission provisoire, ce qui implique que l'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir quitté la Suisse, il revenait au SPOP, ce qu'il a fait, d'entrer en matière sur la nouvelle demande du recourant de mai 2018. Cette demande doit toutefois être examinée en tenant compte du fait qu'il ne s'agit pas d'une première demande d'autorisation; il s'agit donc de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis le refus de la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant (consid. 2). - Compte tenu de la délinquance persistante du recourant, le motif de révocation d'une autorisation de séjour relevant de l'art. 62 al. 1 let. c LEI, impliquant qu'une autorisation ne peut être octroyée, est réalisé. Compte tenu en outre de l'ensemble des circonstances, et en particulier du comportement pénalement répréhensible qu'a le recourant depuis de nombreuses années, l'intérêt privé de celui-ci à l'obtention d'une autorisation de séjour ne saurait l'emporter (consid. 3 à 6). Recours rejeté.