VD_OMNI PE.2018.0484 vom 27. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de refus de prolongation de permis de séjour. Le recourant, vu ses antécédants pénaux, dont une condamnation à une PPL de 24 mois pour escroquerie et vol par métier, remplit les conditions d'une éventuelle non-prolongation de son autorisation de séjour au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEI. De nationalités italienne et espagnole, né en Suisse et ayant pratiquement vécu toute sa vie dans ce pays, le recourant peut cependant se prévaloir du droit au respect de sa vie familiale (art. 8 CEDH) à l'égard de sa compagne, une ressortissante serbe bénéficiant d'un permis C avec laquelle il entretient une relation assimilable à une véritable union conjugale, et à l'égard de leur trois enfants également titulaires d'un permis C. Vu les liens étroits du recourant avec sa compagne et leurs enfants communs, dont il s'occupe à temps complet (sa compagne pourvoyant à l'entretien économique de la famille) et le fait qu'il n'est pas exigible de sa compagne et des enfants qu'ils s'installent en Italie ou en Espagne, la non-prolongation de l'autorisation de séjour du recourant est contraire au principe de proportionnalité, malgré sa relative intégration (il a notamment des dettes pour environ 200'000 fr., qu'il ne rembourse pas) et la répétition des infractions. Sans cela, la mesure du SPOP aurait été proportionnée. Il a encore été tenu compte du fait qu'il ne s'agit pas d'infractions à l'égard desquelles le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux (consid. 5 et 6). La question de savoir si le recourant peut invoquer un droit de séjour selon l'art. 24 annexe I ALCP, alors qu'il ne peut pas verser des contributions d'entretien à ses enfants d'une première union ni rembourser ses dettes, a été laissée ouverte (consid. 4a). Admission du recours.