VD_OMNI PE.2018.0472 vom 7. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante libanaise contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement (permis C). Le comportement de la recourante ne peut être tenu pour irréprochable, puisqu'elle a été condamnée pour avoir commis une violation grave des règles de la circulation routière quelques mois après son entrée en Suisse. Il s'agit toutefois d'un événement isolé dans le parcours de l'intéressée, dont l'intégration sociale et professionnelle n'est pour le reste pas contestée par l'autorité intimée. Cette dernière a dès lors excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que la commission de l'infraction précitée justifiait à elle seule de refuser l'octroi anticipé d'un permis C à la recourante, sans qu'il soit tenu compte de l'ensemble des autres circonstances du dossier favorables à l'intéressée. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle soumette au Secrétariat d'Etat aux migrations l'approbation de l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement à la recourante.