VD_OMNI PE.2018.0469 vom 30. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant de l'UE/AELE, était au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis 2011. Il a travaillé environ un an et demi avant de recourir, en alternance avec des périodes d'activité, aux prestations du chômage. Dès mars 2016, il a bénéficié du revenu d'insertion, puis dès janvier 2017 d'une rente-pont. Son autorisation de séjour n'a pas été renouvelée. Recours rejeté : le recourant a perdu sa qualité de travailleur dans les six mois qui ont suivi la fin de son droit aux indemnités de chômage (art. 61a al. 4 LEI). La rente-pont ne saurait être assimilée à des revenus d'une activité professionnelle permettant au recourant de se voir reconnaître à nouveau la qualité de travailleur. Pas de droit de demeurer en Suisse en qualité de retraité, car le recourant n'avait pas atteint l'âge pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse lorsqu'il a perdu la qualité de travailleur (art. 4 Annexe I ALCP); la rente-pont ne peut pas être assimilée à une rente de vieillesse anticipée. Pas non plus de droit de demeurer en qualité de personne n'exerçant pas d'activité économique, le recourant n'ayant pas établi disposer de moyens financiers suffisants (art. 24 Annexe I ALCP). Enfin, pas non plus de circonstances personnelles majeures pouvant justifier un droit de séjour au sens de l'art. 20 OLCP.