VD_OMNI PE.2018.0466 vom 23. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Le SPOP a refusé à tort de délivrer une autorisation de séjour en vue du mariage à un ressortissant kosovar résidant illégalement en Suisse, qui souhaite épouser une ressortissante espagnole au bénéfice d'une autorisation de séjour. Les fiancés ont établi vivre ensemble depuis deux ans et les contradictions ressortant de leurs auditions respectives ne permettent pas d'établir l'intention du recourant d'éluder les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers. En cas de doute sur les intentions des époux, il convient en effet de considérer que leur souhait est bien de fonder une véritable union conjugale. Le recourant, dont le comportement n'a pas donné lieu à des condamnations portant atteinte à un bien juridique particulièrement important, a ainsi de bonnes chances de se voir délivrer une autorisation de séjour après son mariage. Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour qu'il délivre l'autorisation de séjour sollicitée.