VD_OMNI PE.2018.0459 vom 16. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A._______/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais né en Suisse, titulaire d'un permis C UE/AELE, contre une décision de révocation de l'autorisation d'établissement et de prononcé de renvoi par le DEIS. Le recourant, condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, remplit un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEI. Puisqu'il n'a commis qu'une contravention (art. 19a ch. 1 LStup) postérieurement au 1er octobre 2016, l'art. 66 abis CP ne trouve pas à s'appliquer, de sorte que l'art. 63 al. 3 LEI n'empêche pas l'autorité ou le juge administratif d'ordonner la révocation. (consid. 2) Malgré l'activité délictuelle du recourant - incluant entre autres du trafic de stupéfiants (marijuana) et des infractions à l'intégrité physique - ses récidives, la durée de sa peine, ainsi qu'un pronostic défavorable lors du jugement pénal, le recourant n'apparaît pas représenter un danger d'une certaine gravité à l'ordre public. Lui-même consommateur, il n'a de plus pas commis de cas aggravé au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Suite à sa première incarcération parmi les adultes, le pronostic de récidive apparaît évoluer positivement (plus d'activité délictuelle, exercice et recherche d'un emploi et d'une place d'apprentissage, et établissement avec sa compagne). (consid. 3a) Un éloignement n'apparaît ici pas conforme au principe de proportionnalité. (consid. 3b) Recours admis.