VD_OMNI PE.2018.0440 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision de refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant albanais père de deux filles (dont une mineure) de nationalité suisse. La situation a ceci de spécifique que les filles du recourant, placées dans un foyer depuis 2009, sont devenues orphelines de mère en novembre 2017. Bien que le recourant n'ait pas la garde sur celles-ci, il est désormais le seul détenteur de l'autorité parentale. Or, lorsque, comme en l'espèce, l'autre parent est décédé et l'enfant placé, la jurisprudence fédérale commande d'appliquer des critères moins restrictifs que ceux applicables au parent étranger qui ne dispose que d'un droit de visite sur son enfant. Ainsi, seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de l'enfant suisse à pouvoir vivre avec son seul parent en Suisse. En l'occurrence, le SPOP a violé l'art. 8 CEDH en considérant que la gravité des atteintes à l'ordre public commises par le recourant était telle qu'elle s'opposait à l'octroi d'une autorisation de séjour. L'intérêt privé du recourant à demeurer auprès de sa fille cadette, avec laquelle il entretient des relations étroites, ainsi que l'intérêt de celle-ci à grandir auprès de son père l'emportent sur l'intérêt public à l'éloignement du recourant. Recours admis.