VD_OMNI PE.2018.0433 vom 6. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une assignation à résidence dans un lieu collectif tous les jours de 22h00 à 7h00 pendant 6 mois par un ressortissant algérien. Les conditions de l'art. 74 al. 1 let b LEtr sont remplies puisque le recourant fait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force. Il n'a pas respecté le délai imparti pour quitter la Suisse, n'a pas coopéré à l'exécution du renvoi et ne s'est pas présenté aux vols (3) réservés pour un départ. Le recourant demeure libre de ses mouvements durant la journée. La mesure n'est pas disproportionnée. Recours rejeté.