VD_OMNI PE.2018.0413 vom 16. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | A la suite du refus de l'officier d'état civil de célébrer le mariage des recourants, ces derniers se sont mariés au Kosovo. Rejet d'une première demande d'autorisation de séjour de l'époux à la suite de la célébration du mariage à l'étranger, le faisceau d'indices ayant conduit au refus de célébrer le mariage des recourants en Suisse leur étant toujours opposable. Demande de réexamen de cette décision, fondée sur le fait que l'union a été transcrite dans les registres d'état civil et que les époux ont maintenu leurs relations personnelles. Ni l'acquisition de la nationalité suisse par la recourante, ni son inscription dans le registre de l'état civil comme "mariée" ne sont de nature à justifier qu'il soit entré en matière sur leur demande de réexamen. Le faisceau d'indices ayant conduit au refus de célébrer le mariage des recourants leur est toujours opposable. En dépit du maintien des relations personnelles entre les recourants, la pesée des intérêts en présence ne conduit pas à un autre résultat. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (2C_176/2019 du 31 juillet 2019).