VD_OMNI PE.2018.0388 vom 9. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre la décision du SPOP refusant de renouveler son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. - Le recourant, qui s'est vu condamné en 2017 à 20 mois de prison avec sursis pour des faits commis en 2015 (trafic de stupéfiants), réalise les motifs de révocation des art. 62 let. b, c LEI et 5 Annexe I ALCP. Pour avoir omis de mentionner les condamnations pénales dont il avait fait l'objet dans son rapport d'arrivée, il réalise également le motif de l'art. 62 al. 1 let. a LEI. - Cela étant, le recourant qui a passé 32 ans sur 36 ans de sa vie en Suisse et qui semble vivre en concubinage stable avec sa concubine et son enfant allégué, tous deux de nationalité suisse, peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Sur ce point, la décision attaquée n'est pas motivée et le dossier comporte peu d'éléments. Pour des raisons inexpliquées, le recourant n'a pas encore reconnu son fils, de sorte qu'un complément d'instruction s'impose. Recours admis et renvoi au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.