VD_OMNI PE.2018.0386 vom 14. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant kosovar contre une décision du SPOP déclarant irrecevable, subsidiairement rejetant la demande de réexamen d'une décision refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour. La demande de réexamen est intervenue trois mois après l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral confirmant l'arrêt de la CDAP rejetant le recours contre la décision du SPOP. Le recourant se prévaut à titre de fait nouveau de la procédure de divorce qu'il entend engager contre son épouse dont il vit séparé depuis deux ans. Or une procédure judiciaire en cours ne justifie pas la présence permanente de l'étranger en Suisse. Cette procédure de divorce ne constitue pas un fait nouveau important au sens de l'art. 64 LPA-VD. Les griefs du recourant ayant trait à son intégration en Suisse ont déjà été examinés par le SPOP, la CDAP et par le TF dans le cadre du non renouvellement de l'autorisation de séjour. Recours manifestement mal fondé, rejeté en application de la procédure simplifiée (82 LPA-VD). Recours au TF déclaré irrecevable (2C_1120/2018 du 17 décembre 2018).