VD_OMNI PE.2018.0377 vom 3. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du Département de l'économie, de l'innovation et du sport révoquant l'autorisation d'établissement d'un ressortissant serbe et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant était marié avec une compatriote lorsqu'il a obtenu une autorisation de séjour en Suisse pour y vivre auprès de son épouse, puis lorsqu'il s'est vu délivrer une autorisation d'établissement. La dissimulation de sa bigamie constitue un motif de révocation de son autorisation d'établissement. Cela étant, sous l'angle de la proportionnalité de la mesure, on ne peut statuer sur le sort de l'autorisation d'établissement du recourant sans prendre en compte celui des enfants qu'il a eus avec son épouse serbe et qui demeurent en Suisse, même s'ils ne bénéficient pas d'autorisation de séjour, ni sans savoir quels liens ils entretiennent avec leur mère, dont on ignore la situation. Admission du recours, annulation de la décision contestée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.