VD_OMNI PE.2018.0372 vom 27. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour d'une ressortissante portugaise et de ses deux filles. Rappel de la jurisprudence relative à la qualité de travailleur salarié. Si la situation de la recourante constitue un cas limite, un travail exercé à un taux avoisinant les 50 % pour un salaire mensuel de 2'175 francs ne constitue pas un emploi à tel point réduit ou une rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et accessoire. La dette sociale accumulée par la recourante s'explique dans une certaine mesure par les difficultés conjugales auxquelles elle a dû faire face, qui ont nécessité l'intervention de l'Office de protection des mineurs, et par les atteintes à la santé dont elle-même et ses filles ont souffert. Si la recourante continue à dépendre partiellement du revenu d'insertion, il résulte du dossier qu'elle cherche à compléter ses revenus. Rien ne permet dans ces circonstances de retenir qu'elle commettrait un abus de droit au détriment du système d'aide social suisse. L'emploi qu'elle exerce lui confère la qualité de travailleuse. Admission du recours et renvoi de la cause au SPOP pour qu'il délivre une autorisation de séjour à la recourante et à ses filles.